L’attestation de demande d’asile ou de demande du statut d’apatride reçue après le dépôt du dossier donne le droit de rester au Bénin pendant l’étude de la demande. Ce document est valable pendant six (6) mois et renouvelable si nécessaire.
Si la demande de statut de réfugié ou demande de statut d’apatride est acceptée, le requérant reçoit notification de sa décision de reconnaissance de statut de réfugié ou d’apatride et une Carte d’Identité de Réfugié ou d’Apatride (CIR/CIA) lui est délivrée. . Tout réfugié âgé de 11 ans et plus recevra cette CIR/CIA qui comporte une photo ainsi que les données biométriques, nom et prénoms, date et lieu de naissance, et un numéro. En cas de nécessité, un réfugié ou apatride de moins de 11 ans pourra obtenir la CIR/CIA sur demande motivée et justifiée de ses parents. La CIR protège contre tout refoulement et permet la jouissance des droits attachés au statut de réfugié. Elle garantit au titulaire les mêmes droits que les citoyens béninois (sauf la participation à la vie politique), ainsi que le droit de résidence dans le pays.
La Carte d’Identité d’Apatride (CIA) permet aux bénéficiaires de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux. Lesdites cartes ont une validité de 5ans renouvelable. Pour ses voyages dans un pays autre que son pays d’asile, le réfugié ou l’apatride peut solliciter un titre de voyage (passeport de réfugié ou passeport d’apatride). Un laisser-passer peut lui être également délivré en cas de besoin.
| Étapes | Acteurs | Observation |
|---|---|---|
| Accueil et orientation du demandeur d’asile | Secrétaire administratif | |
| Audition sommaire et remise de formulaire | Chargée de protection | |
| Explication sur comment remplir les formulaires d’enregistrement et orientation vers la clinique légale | Agents d’éligibilité | Enregistrement des demandeurs d’asile et fixation de la date d’entretien |
| Prise de photos et des données dans la base de données | Agents d’éligibilité | |
| Entretien d’éligibilité | Agents d’éligibilité | Le rendez-vous est fixé suivant un calendrier et l’ordre d’arrivée |
| Évaluation de DSR | Agents d’éligibilité | Le délai peut être long si l’évaluation du cas s’avère difficile ou plus court en cas de procédure accélérée. |
| Revue de l’évaluation | Chargée de protection | Les dossiers sont envoyés aux membres du comité avant la tenue de la session |
| Examen en première instance | Comité d’éligibilité | Composé de fonctionnaires des ministères... En cas de décision positive, le réfugié a droit à une documentation. |
| Notification de la décision | Chargée de protection / Secrétaire administratif | La décision, quelle qu’en soit sa nature, est notifiée au demandeur d’asile. |
| Examen en deuxième instance | Comité de recours | Composé de fonctionnaires des ministères à des grades élevés. La régularité des sessions dépend des demandes. |
| Établissement de la carte de réfugié | Gestionnaire de la base de données | La carte est établie lorsque la décision est positive. |